Conditions générales

1. Estimations et soumissions

Les estimations sur place sont gratuites et sans engagement. Une soumission écrite ne devient contraignante qu'une fois acceptée par écrit par les deux parties. Sauf indication contraire, les soumissions sont valides 30 jours à compter de leur date d'émission.

2. Calendrier et météo

Les dates de début et de fin sont fournies de bonne foi et demeurent approximatives. La météo, l'état du terrain, la disponibilité des matériaux et les exigences municipales peuvent modifier l'échéancier. En période hivernale, le service est assuré par circuit et par ordre de priorité après chaque chute de neige.

3. Modifications des travaux

Toute modification de la portée convenue doit être confirmée par écrit et peut ajuster le prix et l'échéancier en conséquence.

4. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités de votre soumission ou facture écrite. Les soldes en souffrance peuvent porter intérêt au taux indiqué sur la facture, dans la mesure permise par la loi.

5. Responsabilités du client

Le client s'engage à fournir un accès raisonnable à la propriété, à identifier les limites de terrain et à divulguer et marquer toute installation souterraine privée (irrigation, éclairage, câblage ou autres conduites non couvertes par les localisations publiques telles qu'Info-Excavation).

6. Matériaux et végétaux

Les matériaux naturels (pierre, bois, terre, végétaux) varient en couleur et en texture; une variation raisonnable ne constitue pas un défaut. Les végétaux ne sont garantis que lorsque cela est expressément indiqué par écrit, leur survie dépendant de la météo, du sol ainsi que de l'arrosage et des soins du client.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et tout litige relève des tribunaux du Québec. Rien dans les présentes ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit québécois applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur.